Politique de confidentialité relative aux chèques personnels et aux produits et services connexes

Dernière modification : le 1er octobre 2015

D+H Société en commandite (« D+H ») est un partenaire de confiance des institutions financières canadiennes depuis plus dun siècle. Aujourdhui, D+H fournit aux consommateurs une vaste gamme de produits et services au nom de ses clients, les institutions financières et les éditeurs de logiciels du Canada.

Depuis toujours, nous prenons très au sérieux nos responsabilités en tant que gardiens de renseignements personnels. Pour cette raison, nous prenons et continuerons de prendre des mesures qui protègent la confidentialité des renseignements personnels que nous détenons. Notre engagement en matière de protection de la confidentialité est décrit dans la présente politique de confidentialité (la « politique »).

La présente politique a pour but de vous informer des mesures que nous prenons pour protéger vos renseignements personnels ainsi que des façons dont nous recueillons, utilisons, divulguons et conservons vos renseignements afin de vous fournir les produits et services que vous sélectionnez.

Dans la présente politique de confidentialité, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent D+H Société en commandite, et les termes « vous », « votre » et « vos » désignent une personne qui a passé une commande de chèques personnels D+H ou de produits et services connexes directement auprès de nous ou par lintermédiaire dune institution financière ou dun éditeur de logiciels.

À qui cette politique sapplique-t-elle?

La présente politique sapplique à toutes les personnes qui passent une commande de chèques personnels ou de produits et services connexes chez nous.

Quels renseignements sont protégés?

La présente politique sapplique aux renseignements personnels recueillis, utilisés et divulgués par D+H pour vous fournir des chèques personnels ou encore un produit ou service connexe. Lexpression « renseignements personnels » désigne tout renseignement qui permet didentifier une personne ou qui concerne une personne identifiable, par exemple votre adresse de domicile, votre numéro de téléphone ou votre numéro de compte.

La présente politique ne sapplique pas aux données densemble, cest-à-dire aux renseignements statistiques résumés qui concernent des groupes de personnes et qui ne comprennent pas de noms ni aucun autre renseignement qui permettrait didentifier une personne en particulier.

Qui est responsable de vos renseignements personnels ?

Nous sommes responsables de tous les renseignements qui sont sous notre garde ou qui nous sont fournis par les institutions financières et les éditeurs de logiciels qui sont nos clients, ainsi que de tout renseignement transmis à des tiers fournisseurs de services dans le but dassurer loffre de nos chèques personnels ou produits et services connexes. Lorsque nous avons recours à des tiers fournisseurs de services, nous mettons en place des contrats et dautres mesures de sécurité pour assurer un niveau de protection comparable à celui que nous appliquons nous-mêmes.

Notre chef du bureau de la protection des renseignements personnels sassure que nous respectons les principes établis dans la présente politique de confidentialité.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous avons été autorisés par votre institution financière ou éditeur de logiciels à recueillir vos renseignements personnels directement auprès de vous ou auprès de votre institution financière lorsque vous passez une commande de chèques personnels ou de produits et services connexes.

Nous recueillons vos coordonnées, des renseignements sur votre identité et votre compte, ainsi que des renseignements à propos de lutilisation que vous faites de nos produits et services et à propos de votre interaction avec nous sur nos sites Web afin de vous fournir les produits et services que vous sélectionnez. Par exemple, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants à votre sujet :

  • Nous pouvons recueillir certains ou lensemble des renseignements personnels suivants pour personnaliser vos chèques, vous livrer votre commande, facturer votre commande et communiquer avec vous :
    • nom
    • adresse
    • numéro de téléphone (facultatif)
    • adresse électronique (facultatif)
    • numéro de compte bancaire
  • Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels en écoutant ou en enregistrant nos conversations téléphoniques avec vous pour créer un dossier sur les renseignements que vous fournissez afin dassurer le respect des directives et le maintien dun niveau de service adéquat. Nous vous informerons de la possibilité que votre appel soit surveillé ou enregistré avant de poursuivre la communication. Si vous préférez que votre appel ne soit pas enregistré, vous pouvez réaliser votre transaction en ligne (si ce service est offert).
  • Nous pouvons conserver tout renseignement personnel recueilli pendant une période maximale de sept ans. Ces renseignements sont conservés dans le seul but de faciliter le renouvellement des commandes et la gestion des demandes de renseignements concernant vos commandes.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir les chèques personnels ainsi que les produits et services connexes que vous avez sélectionnés, et pour améliorer votre expérience, entre autres en vous envoyant des offres plus pertinentes en ce qui a trait aux avantages, aux produits et aux services dans le cadre du programme de chèques. Ce faisant, il est possible que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels à différentes fins :

  • pour vous contacter et communiquer avec vous afin de vérifier votre identité ou de régler des questions de service à la clientèle, y compris répondre à toute question que vous pourriez avoir à propos de vos chèques personnels ou encore des produits et services connexes ;
  • pour mieux comprendre vos préférences, vos besoins, vos intérêts et lutilisation que vous faites des produits et services afin de concevoir, daméliorer et de fournir des chèques personnels ainsi que des produits et services connexes qui répondent mieux à vos attentes, de même que pour évaluer le succès des diverses caractéristiques du programme ;
  • pour permettre loffre des services du centre dappels ou de marketing ;
  • pour assurer la qualité et la tenue des dossiers, par exemple surveiller ou enregistrer les discussions téléphoniques avec nos représentants aux fins dassurance de la qualité ;
  • dans le cas dune réorganisation de lentreprise, dune fusion, dune fusion par création dune société nouvelle ou encore de la vente de la totalité ou dune partie de notre société ou de nos actifs, pour permettre aux nouveaux acheteurs éventuels dévaluer la société ;
  • pour protéger nos intérêts ou pour respecter les lois applicables, par exemple en ce qui a trait à la détection de fraude ou conformément à une ordonnance de la cour.

Avec qui échangeons-nous vos renseignements personnels?

Nous ne divulguerons aucun renseignement personnel à votre sujet autrement quaux fins énoncées dans la présente politique sans obtenir votre consentement préalable.

Dans certains cas, il est possible que nous ayons recours à des tiers fournisseurs de services qui nous aideront à offrir les chèques personnels ou encore les produits et services connexes que vous avez demandés, et vous convenez que nous pouvons échanger des renseignements à votre sujet avec ces fournisseurs afin dexécuter vos commandes. Par exemple, pour vérifier les renseignements et confirmer lauthenticité de votre commande, nous pouvons fournir vos renseignements personnels à votre institution financière ou faire appel à un tiers fournisseur de services dauthentification. Certains de nos fournisseurs de services peuvent être établis à lextérieur du Canada, être assujettis aux lois du territoire où ils se trouvent et être tenus de divulguer vos renseignements personnels conformément à ces lois.

Lorsque nous avons recours à des tiers fournisseurs de services pour loffre de produits ou services précis, nous ne leur transmettons que les renseignements personnels dont ils ont besoin pour fournir ces produits et services, et il leur est interdit de stocker, danalyser ou dutiliser à toute autre fin les renseignements transmis. Nos tiers fournisseurs de services ont lobligation contractuelle de protéger vos renseignements personnels conformément à la présente politique.

Si nous divulguons vos renseignements personnels dans le cadre dune réorganisation de lentreprise, dune fusion ou dune fusion par création dune société nouvelle, lutilisation de ces renseignements personnels continuera dêtre régie par la présente politique.

Quels sont vos choix en ce qui a trait au traitement de vos renseignements personnels?

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à lutilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels en tout temps en nous donnant un préavis raisonnable. Veuillez prendre note que le retrait de votre consentement peut avoir un effet sur notre capacité de vous fournir des produits, services ou renseignements. Nous exécuterons vos directives le plus rapidement possible. Pour retirer votre consentement, veuillez communiquer avec notre chef du bureau de la protection des renseignements personnels (voir la section « Contactez-nous » ci-dessous).

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous avons adopté les mesures de sécurité standard de lindustrie dans le but de protéger vos renseignements personnels contre la perte, lutilisation abusive ou laltération tant quils sont en notre possession. Nous appliquons des mesures techniques, contractuelles, administratives et physiques raisonnables pour empêcher laccès non autorisé.

Les renseignements personnels qui nous sont transmis en ligne à partir de nos sites Web de commande sont chiffrés à laide du protocole de sécurité SSL (couche de sockets sécurisée) avant le transfert sur Internet.

Pour de plus amples renseignements sur notre engagement en matière de sécurité, cliquez ici.

Confidentialité et témoins

Le témoin est un petit fichier contenant des données qui est créé par un serveur Web lorsque vous visitez un site et qui est ensuite stocké dans votre ordinateur. Ce fichier contient habituellement des données codées concernant votre utilisation du site Web et la durée de votre visite.

D+H utilise seulement des témoins temporaires. Les témoins temporaires stockent des renseignements uniquement pendant votre connexion au site Web. Lorsque vous quittez le site, les témoins temporaires expirent et nous ne disposons plus des données quils contenaient. Ces témoins servent à faire le suivi des pages que vous visitez sur notre site Web afin de diagnostiquer tout problème qui pourrait survenir et de mieux comprendre lutilisation que vous faites du site Web pour améliorer sa conception et son aménagement.

Nous nutilisons aucun témoin pour recueillir des renseignements sur des personnes identifiables, pour récupérer des données de votre ordinateur ni pour obtenir votre adresse électronique ou dautres renseignements personnels. Nous nutilisons pas non plus de témoins pour proposer des produits et services.

Vous pouvez décider de ne pas accepter les témoins en réglant les paramètres de votre navigateur pour recevoir un avertissement lorsque des témoins sont envoyés ou pour refuser complètement les témoins. Cependant, pour pouvoir utiliser nos services de commande Web, les témoins temporaires doivent être activés sur votre navigateur Web. Si vous désactivez les témoins, vous pourriez ne pas être en mesure dutiliser ces services.

Comment pouvez-vous consulter et actualiser vos renseignements personnels?

Vous pouvez actualiser, examiner ou corriger en tout temps les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, en ligne lorsque vous passez une commande de chèques personnels ou encore de produits et services connexes, en communiquant avec votre institution financière ou éditeur de logiciels ou en contactant notre chef du bureau de la protection des renseignements personnels (voir la section « Contactez-nous » ci-dessous).

Comment mettons-nous la présente politique de confidentialité à jour?

Vous convenez que nous pouvons modifier la présente politique au besoin, sans préavis, pour quelle reflète les modifications apportées à la loi ou à nos produits et services.

Si la présente politique change de façon importante, nous afficherons la politique révisée sur notre site Web et notre application de commande offerte par les services bancaires en ligne de votre institution financière. Nous pourrons également vous faire parvenir la politique par la poste sur demande. Laccès à nos produits et services et leur utilisation continue après la date deffet de toute modification de la présente politique constituent lacceptation de toutes les modifications.

Contactez-nous : questions ou préoccupations

Nous vous invitons à communiquer avec nous en tout temps si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations à propos de la présente politique ou de la collecte, de lutilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels. Veuillez communiquer avec notre chef du bureau de la protection des renseignements personnels :

939 av Eglinton Est
Bureau 201
Toronto ON  M4G 4H7

CÉ : officier.confidentialite@dhltee.com

Si la situation nest pas réglée de façon satisfaisante, vous pouvez communiquer avec votre institution financière ou votre éditeur de logiciels pour obtenir des conseils supplémentaires.